La police à votre porte ? Un projet de loi sur les visites domiciliaires fait polémique en Belgique

Le gouvernement fédéral, sous l’impulsion de la ministre de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, a un projet qui fait couler beaucoup d’encre : permettre à la police d’entrer chez des particuliers pour interpeller des personnes en situation irrégulière. Concrètement, avec le feu vert d’un juge d’instruction, les forces de l’ordre pourraient intervenir entre 5h et 21h. L’objectif ? Arrêter les personnes visées par une mesure d’éloignement pour les placer en détention administrative. Une mesure qui, selon le texte, ne ciblerait pas tous les sans-papiers, mais uniquement ceux qui représentent un danger pour l’ordre public et la sécurité nationale.

C’est justement la notion d’« ordre public » qui inquiète particulièrement. Pour Mehdi Kassou, cette définition est bien trop large : « Un trouble à l’ordre public cela peut être un état d’ébriété, cela peut être le fait de planter une tente pour quelqu’un qui n’a pas de logement, cela peut être quelqu’un qui fait la manche… » Il craint que des situations anodines puissent mener à l’expulsion de personnes en séjour irrégulier, les assimilant à des criminels. L’annonce de ce projet a d’ailleurs provoqué une vague d’indignation, avec des organisations et juristes dénonçant une atteinte grave à l’inviolabilité du domicile et à l’État de droit.

La grogne est d’autant plus forte que des collectifs citoyens et des hébergeurs se sont mobilisés, reprochant notamment aux Engagés d’avoir changé leur fusil d’épaule sur la question, eux qui s’opposaient à un projet similaire en 2018. Pour Laurent Sacré, la messe est dite : « Ce texte est anticonstitutionnel ! » Il insiste sur l’importance de l’article 15 de notre Constitution, qui protège le domicile. Le fait d’activer ce mécanisme dans un cadre administratif, et non pénal, est jugé particulièrement « dangereux ».

Au-delà des aspects légaux, Mehdi Kassou et Laurent Sacré pointent du doigt l’impact sur les citoyens belges qui, par solidarité, accueillent des personnes en difficulté. « On va s’attaquer à ces personnes de manière déraisonnable alors qu’elles sont là dans un cadre solidaire pour aider des gens qui n’ont rien fait ! » s’indigne le président de l’Association Syndicale des Magistrats. Ils rappellent qu’un arsenal législatif existe déjà pour traiter les cas de personnes ayant commis des crimes, rendant ce nouveau texte, selon eux, totalement superflu et disproportionné. D’ailleurs, le Conseil d’État avait déjà rendu un avis très critique sur l’avant-projet de loi.