Attentats de Paris : l’examen de la libération de Mohamed Bakkali est ajourné

Le dossier relatif à la possible remise en liberté de Mohamed Bakkali connaît un nouveau rebondissement judiciaire. Le Tribunal d’application des peines (TAP) bruxellois a officiellement acté le report de l’audience qui était initialement programmée pour le 29 septembre prochain.

Cette décision fait suite à une série de requêtes formulées par des personnes touchées par les attaques terroristes survenues à Paris en 2015. Ces dernières ont manifesté leur souhait de participer à la procédure, une démarche rendue complexe par un défaut d’information préalable sur leurs droits spécifiques au regard de la législation belge. Le tribunal a d’ailleurs déploré que ces victimes n’aient été mises au courant que très tardivement de ces possibilités juridiques, pointant du doigt un manque de coordination avec les autorités françaises qui n’avaient pas donné suite à une proposition d’information formulée en 2024.

Le délai supplémentaire accordé doit permettre aux parties civiles de remplir les documents nécessaires pour être auditionnées. Les magistrats devront par la suite fixer une nouvelle date en tenant compte des contraintes logistiques, notamment si des visioconférences sont organisées. Le tribunal a d’ores et déjà précisé qu’une vigilance stricte sera de mise pour assurer la confidentialité des échanges et le respect du huis clos.

Pour rappel, le droit belge limite strictement l’intervention des victimes dans ce type de procédure : celles-ci ne peuvent s’exprimer que sur les conditions spécifiques à instaurer en cas de libération du détenu. Une fois leur témoignage recueilli, elles sont tenues de quitter la salle d’audience.