La réponse à 6 questions essentielles, lors de l'achat d'une maison en Espagne

28 septembre 2021 à 07h23

La réponse à 6 questions essentielles, lors de l'achat d'une maison en Espagne.

Les mois gris et sombres de l'automne et de l'hiver approchent. C'est la période à laquelle nombre de gens se rendent compte qu'il est temps de réaliser leur rêve de posséder une seconde résidence dans le sud ensoleillé. Depuis des années, l'Espagne, et plus particulièrement la Costa Blanca, constitue la destination la plus prisée par les Belges. Si vous avez des projets d'acquisition, vous serez certainement intéressé par les réponses de Provia, l’association des promoteurs immobiliers actifs dans la province d’Alicante, à six questions essentielles.
 
Chaque année, 3.000 Belges achètent une seconde résidence en Espagne. La majorité d'entre eux choisissent la Costa Blanca. Après les Britanniques, ils forment le plus grand groupe d'acheteurs étrangers. La plupart des Belges privilégient un bien tout près de la mer ou dans un domaine dédié au golf. Contrairement à d'autres nationalités, ils acquièrent beaucoup de nouvelles constructions (33,6 %). Ils aiment également bénéficier d'espace. En effet, presque 57 % d'entre eux possèdent un appartement ou une maison de plus de 80 m².

1. À QUI ACHETER?
Pour l'achat, vous pouvez contacter une entreprise de construction, un promoteur ou un agent immobilier. Avant tout, ils veulent vendre. Mais heureusement, ils ne procèdent pas de manière agressive, parce qu'ils savent qu'un tel comportement se révèle contre-productif. De préférence, engagez vous dans ce projet, avec une personne expérimentée. En Espagne, l'usage veut que l'on fasse appel à un avocat, une fois le bien trouvé. Il se charge de nombreuses démarches qui, en Belgique, sont accomplies par un notaire. Il vérifie le dossier dans les moindres détails, afin que vous puissiez acheter en toute sécurité.

2. COMBIEN CELA VA-T-IL COÛTER?
Tout le monde a un budget en tête. Mais il est utile de savoir que des frais supplémentaires viennent s'ajouter au montant de l'achat. Ils se répartissent en trois catégories : les taxes ainsi que les frais externes et juridiques. En ce qui concerne les taxes, le taux de T.V.A. est de 10 % dans le cadre d'une nouvelle construction, avec 1,5 % de droit de timbre en plus, pour la rédaction d'un acte valable en droit. En cas de revente, il existe un impôt sur le transfert de propriété qui s'élève à 10 %.
Le poste des frais externes le plus conséquent est celui consacré au notaire et au registre foncier espagnol. Comptez respectivement 800 et 400 euros environ. Les frais juridiques couvrent le travail de l'avocat. Une somme de 1.000 à 1.500 euros est courante. Mais demandez, au préalable, une offre sans engagement. Il est possible que vous deviez supporter quelques coûts additionnels, pour obtenir un numéro NIE (voir conseil suivant) et pour établir une procuration notariée.

3. DE QUELS DOCUMENTS AVEZ-VOUS BESOIN?
La première formalité à accomplir consiste à demander un numéro NIE. NIE est l'abréviation de «número de identidad de extranjero». Il s'agit d'un numéro d'identification que vous devez mentionner lors de nombreuses démarches administratives. Généralement, l'avocat s'occupe de cette demande. Vous pouvez lui donner, ou à une personne de confiance, une procuration notariée. L'avocat ou cette personne peut ainsi signer des documents à votre place, de sorte que vous n'ayez pas à effectuer constamment des allers et retours, à cet effet.

4. COMMENT SE DÉROULE LA VENTE?
La procédure de vente commence par la rédaction d’une convention sous seing privé, qui est juridiquement contraignante. Voilà pourquoi il convient de la faire relire par votre avocat, qui vérifiera que tout est correct. Veillez à ce que le prix exact soit indiqué et à ce qu'il soit identique dans l'acte ultérieur.
Après la signature, tout est préparé pour établir l'acte de propriété final. Un contrôle est réalisé, pour s'assurer que des dettes relatives au bien ne subsistent pas, que tous les frais liés à l'association des copropriétaires ont été acquittés, ou que le précompte immobilier a été payé, …
L'acte authentique est signé chez un notaire de votre choix. Vous recevez une copie, tandis que la banque conserve l'acte de propriété et d'hypothèque. Ce dernier vous sera remis après le remboursement du prêt. Si vous ne souscrivez pas de prêt hypothécaire, l'acte de propriété vous est transmis, après son enregistrement au registre foncier.

5. QUAND DEVEZ-VOUS PAYER?
C'est seulement lors de la signature de la convention sous seing privé, qui a été contrôlée, que vous devez verser un acompte. Avant cela, vous ne payez rien. Sous aucun prétexte. Si vous rompez la convention, vous perdez votre acompte, évidemment. Si le vendeur la rompt, vous avez droit à un dédommagement équivalent au double du montant de l'acompte, sauf dispositions contraires. Lorsque l'acte est passé, le solde doit être versé de la manière convenue. Il est important que vous demandiez un décompte détaillé, avec les factures originales et les preuves de paiement.

6. PUIS-JE ACHETER À CRÉDIT?
Si vous souhaitez contracter un prêt hypothécaire, vous pouvez vous adresser à une banque espagnole. Elle attendra de vous que vous soyez en mesure de payer une somme importante avec vos propres fonds. Vous devrez également apporter la preuve de vos revenus, afin de démontrer que vous serez capable de rembourser l'emprunt. La durée maximale du prêt est fixée à trente ans, et ce prêt doit être soldé au moment où vous atteignez l'âge de la pension.