Achat d'une résidence secondaire : comparatif Espagne-Belgique

22 décembre 2021 à 07h20

Achat d'une résidence secondaire : comparatif Espagne-Belgique.

L'ordre juridique espagnol est considéré comme l'un des plus sûrs. Il constitue une sphère de stabilité et l'un des cadres les plus sécurisés du monde. Cette sécurité juridique se reflète sur le marché de l'immobilier, qui est encadré par des dispositions légales spécifiques, en matière de vente et d'achat d'un bien. En Espagne, l'achat d'une résidence secondaire se révèle donc simple. Mais il existe quelques différences par rapport à la Belgique. En Espagne, le rôle du notaire est plus limité et un document d'identité particulier est également requis, par exemple. Provia, l'association des promoteurs immobiliers de la province d'Alicante, vous présente un aperçu de ces différences.

CONSIDÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1. Les documents indispensables : le NIE (numéro d'identification de l'étranger). Ce document s'avère nécessaire, non seulement pour la vente d'un bien, mais aussi pour signer un contrat de fourniture d'énergie, par exemple. Il est valable à vie et peut être demandé en Belgique, au consulat, ou en Espagne, auprès de la police locale. C'est l'équivalent du DNI (document national d'identité) que tout Espagnol doit posséder pour s'identifier et entamer n'importe quelle procédure.

2. Un compte bancaire en Espagne : bien que l'ouverture d'un compte dans une banque dont le siège se situe en Espagne, ne soit pas obligatoire, elle est souhaitable. En effet, vous en aurez besoin lorsque vous devrez effectuer des paiements, pour régler les taxes locales, les charges communes, l'eau, l'éclairage, etc. Pour ouvrir un compte, vous devrez présenter votre passeport et votre NIE. Il faudra aussi prouver vos revenus, au moyen de justificatifs qui peuvent prendre la forme de votre dernier bulletin de salaire ou de votre déclaration fiscale dans votre pays d'origine.

3. Le rôle du notaire et de l'avocat : comme en Belgique, la présence du notaire espagnol s'avère essentielle dans le processus d'achat, puisque la vente ne peut pas être enregistrée au cadastre sans formalisation ou actes notariés. En outre, le notaire vérifie des information cruciales, telles que la capacité légale des parties d'acheter ou de vendre, les documents de propriété (les autorisations et les permis de construire) ou le mode de paiement.

 
Toutefois, ses fonctions diffèrent de celles d'un notaire en Belgique. En Espagne, son rôle est plus limité. Il ne mène pas d'étude de planification architecturale/urbanistique du bien. Lors du processus d'achat, il ne consulte pas et n'examine pas l'ensemble des informations concernant le bien qui sont disponibles au cadastre, à l'hôtel de ville ou dans les services de planification et de développement. Voilà pourquoi il est conseillé d'engager un avocat, qui vous guidera pour l'ensemble des démarches. Les promoteurs et les agents immobiliers peuvent vous en recommander un.

PROCESSUS D'ACHAT

1. Le contrat de réservation : il s'agit d'une convention signée au début de la vente, d'un document privé, qui lie l'acheteur et le promoteur immobilier. Ce contrat doit identifier l'acheteur et le vendeur ainsi que la localisation et la description du bien. Il doit aussi préciser le montant à payer pour réserver le bien et la remise accordée sur le prix final convenu.

2. La signature du contrat de vente ou de l'«acte» : ce document est régularisé devant le notaire et le Registre des biens. Il comporte des données telles que les plans, une liste des caractéristiques, les délais de mise à disposition du bien et la formalisation de l'opération. L'acte est signé en présence du notaire. La signature de l'acte est généralement plus rapide en Espagne qu'en Belgique, où il faut parfois attentre jusqu'à quatre mois.

3. Le prêt hypothécaire : le prêt peut être souscrit en Belgique, même si le bien est acheté en Espagne. Néanmoins, emprunter en Espagne devient de plus en plus commode et avantageux, même s'il faut être conscient de certains éléments. Un prêt pour les étrangers ne devrait pas coûter plus cher que pour les Espagnols. Cependant, le montant à financer pourrait être limité, selon que l'habitation est occupée de manière  permanente ou saisonnière, et les taux d'intérêt applicables pourraient varier. Quoi qu'il en soit, ces démarches sont courantes dans n'importe quelle institution financière qui dispose d'un siège sur la Costa Blanca et qui a l'habitude de travailler avec des acheteurs venant du monde entier.

4. Les taxes en Espagne, par rapport à la Belgique : dans le cas d'une nouvelle construction, vous devez payer 10 % de TVA en Espagne, plus 2 % d'AJD («Impuesto de Actos Jurídicos Documentados»), alors qu'en Belgique, la TVA atteint 21 %. Dans le cas d'une revente, l'ITP (taxe de transfert) doit être acquittée. Elle fluctue d'une région à l'autre et se situe entre 10 % et 13 %. En Belgique, il existe des frais supplémentaires : les frais d'enregistrement. Dans le cas d'une résidence secondaire, ils paseront, en janvier 2022, des 10 % actuels à 12 %.

5. La souscription de services de base : pour conclure un contrat d'électricité, dans le cas d'une nouvelle construction, le promoteur vous fournira un certificat d'habitabilité, qui atteste que le bien est doté des équipements techniques lui permettant d'être alimenté en électricité. Dans certains cas, le promoteur accomplit lui-même ces formalités. Lors de la souscription d'un contrat de fourniture de gaz de ville, il faut également savoir qu'un certificat d'installation individuelle est exigé. Ce document est semblable à celui qui est nécessaire pour la fourniture d'électricité. Concernant l'approvisionnement en eau, une société se charge de l'enregistrement à ce service, dans chaque municipalité.

6. L'enregistrement : tous les étrangers qui résident en Espagne durant plus de trois mois, doivent être enregistrés dans un registre administratif, dans lequel figurent les résidents d'une municipalité. Le fait d'être enregistré facilite l'accès aux services publics et aux soins de santé.