Solvabilité locative à Bruxelles : Le Conseil d’État valide la règle des ‘trois fois le loyer’, une clarification qui fait débat !

C’est une décision qui fait déjà beaucoup parler dans notre belle capitale ! Le Conseil d’État a récemment tranché une question épineuse qui agite le marché locatif bruxellois : la fameuse règle des « trois fois le loyer ». Imaginez la scène : un propriétaire est sanctionné pour avoir refusé un couple de candidats locataires dont les revenus n’atteignaient pas ce fameux seuil. L’affaire est remontée jusqu’au Conseil d’État, et le verdict est tombé : exiger des revenus représentant le triple du loyer n’est pas, en soi, une discrimination fondée sur la fortune.

Pourtant, le Code bruxellois du Logement est clair : pas de discrimination ! Mais il autorise aussi les propriétaires à vérifier la capacité de leurs futurs locataires à payer le loyer. Le Conseil d’État a rappelé que cette pratique des « trois fois le loyer » est un usage établi, connu du législateur, et qu’il vise à garantir la solvabilité future du ménage. En clair, cette exigence n’est pas jugée disproportionnée pour s’assurer que le locataire pourra honorer ses paiements.

Du côté des propriétaires, c’est un soulagement. Le SNPC (Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires) s’est empressé de saluer cette décision, y voyant une « clarification juridique importante » qui conforte une approche qu’il défend depuis longtemps. Une bonne nouvelle pour les bailleurs qui cherchent à sécuriser leurs investissements dans un marché parfois complexe.

Mais alors, qu’en pensent les premiers concernés, nos locataires ? Le Syndicat des locataires, s’il comprend l’argumentation juridique, pointe du doigt le nœud du problème : « les loyers sont disproportionnés par rapport à la capacité des locataires », comme le souligne José Garcia, son administrateur délégué. Il réclame des solutions concrètes pour ceux jugés « non solvables », notamment des loyers adaptés à la valeur réelle des biens. L’encadrement des loyers, prévu à Bruxelles dès le 1er mai 2025, est une « bonne piste » selon lui, même si elle reste insuffisante. Le débat est donc loin d’être clos !